A METZ - Comment sécuriser juridiquement sa communication en période pré-électorale ?
Durée 1 jour

Objectif

  • Sécuriser la communication institutionnelle de la collectivité et la communication personnelle du candidat
  • Éviter l’annulation du scrutin
  • Éviter l’inéligibilité du candidat

Programme

La communication de la collectivité

  • Qui est concerné ?
  • Que peut-on continuer de faire ?
  • Quels sont les risques ?
  • L’interdiction du lancement d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité (article L52-1 du Code électoral)
  • L’interdiction de conférer à un candidat un avantage : article L52-8 du Code électoral

La communication des candidats

  • Les contraintes posées par le Code électoral et la jurisprudence : un an avant l’élection, six mois avant, trois mois avant, la dernière semaine
  • Internet : un nouveau support de campagne, de nouvelles précautions à prendre
  • Quelles sont les limites tolérables de la propagande ?

Cette formation peut être complétée par Communiquer sur Internet

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Prochaines sessions

  • jeudi 16 mai 2019 - 9h00-17h30

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