A PARIS - ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES, les règles juridiques et pratiques
Durée 2 jours

Objectif

  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales des élections municipales
  • Quelles sont les règles en matière de communication en période pré-électorale

Programme

JOUR 1 - Les règles juridiques des élections municipales :

  • Les listes électorales : Les électeurs et l’inscription sur les listes électorales Le vote par procuration – principes

  • Organisation et tenue des bureaux de vote : Détail des 9 étapes d’un électeur dans son parcours Les personnes autorisées à voter : règles applicables La validité des bulletins : différents cas de nullité Rédaction du procès-verbal : qui le rédige ? Ce qu’on y trouve

  • La proclamation des résultats : Contenu, affichage et documents transmis en préfecture

  • Rappel des principaux changements de la loi du 17 mai 2013 : parité, règle de la représentation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

JOUR 2 - Les règles juridiques de la communication institutionnelle en période pré-électorale :

  • Qui est concerné ?
  • Que peut-on continuer de faire ? publication, affichage, réseaux sociaux, …
  • Quels sont les risques ?
  • L’interdiction du lancement d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité (article L52-1 du Code électoral)
  • L’interdiction de conférer à un candidat un avantage : article L52-8 du Code électoral

Cette formation peut être complétée par Incarner son mandat d'élu

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Paris - Regus Gare du Nord

Situé à l’intérieur de la Gare du Nord, le centre offre les conditions de travail parfaites pour nos séminaires et formations. Un grand salon d'affaires avec des meubles design et des équipements de haute technologie pour accueillir les stagiaires dans une atmosphère confortable et professionnelle. L'entrée du centre se fait par le parvis, en face de Starbucks. Des bureaux entièrement équipés et des espaces de coworking proposent un environnement de travail parfait aux professionnels de tous horizons.

  • 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris
  • 03 87 37 15 21

Prochaines sessions

  • du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2019 - 9h00-17h30

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