A PARIS - Le statut de l'élu local
Durée 1 jour

Dans un climat de défiance politique général, l'exercice de son mandat d'élu sera scruté et analysé par ses administrés et ses opposants. Vous n'avez plus droit à l'erreur. Être élu ne s'improvise pas! D'autant plus que le cadre réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe et obscur au nouvel élu. Cette formation vous aidera à mieux cerner la fonction d'élu local, ses droits et devoirs.

Objectif

  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière

Programme

  • Les indemnités des élus locaux
  • Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
  • Le remboursement des frais des élus locaux
  • Les avantages en nature des élus locaux
  • Le congé pour campagne électorale
  • La compatibilité du mandat local avec l’activité professionnelle
  • La cessation de l’activité professionnelle au profit du mandat
  • La formation des élus locaux
  • La dotation particulière relative a l’exercice des mandats locaux

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Paris - Regus Gare du Nord

Situé à l’intérieur de la Gare du Nord, le centre offre les conditions de travail parfaites pour nos séminaires et formations. Un grand salon d'affaires avec des meubles design et des équipements de haute technologie pour accueillir les stagiaires dans une atmosphère confortable et professionnelle. L'entrée du centre se fait par le parvis, en face de Starbucks. Des bureaux entièrement équipés et des espaces de coworking proposent un environnement de travail parfait aux professionnels de tous horizons.

  • 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris
  • 03 87 37 15 21

Prochaines sessions

  • vendredi 19 juin 2020 - 9h00-17h30

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