A Paris - Comment sécuriser juridiquement sa communication en période pré-électorale ?
Durée 1 jour

Objectif

  • Sécuriser la communication institutionnelle de la collectivité et la communication personnelle du candidat
  • Éviter l’annulation du scrutin
  • Éviter l’inéligibilité du candidat

Programme

La communication de la collectivité

  • Qui est concerné ?
  • Que peut-on continuer de faire ?
  • Quels sont les risques ?
  • L’interdiction du lancement d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité (article L52-1 du Code électoral)
  • L’interdiction de conférer à un candidat un avantage : article L52-8 du Code électoral

La communication des candidats

  • Les contraintes posées par le Code électoral et la jurisprudence : un an avant l’élection, six mois avant, trois mois avant, la dernière semaine
  • Internet : un nouveau support de campagne, de nouvelles précautions à prendre
  • Quelles sont les limites tolérables de la propagande ?

Cette formation peut être complétée par Communiquer sur Internet

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Paris - Regus Gare du Nord

Situé à l’intérieur de la Gare du Nord, le centre offre les conditions de travail parfaites pour nos séminaires et formations. Un grand salon d'affaires avec des meubles design et des équipements de haute technologie pour accueillir les stagiaires dans une atmosphère confortable et professionnelle. L'entrée du centre se fait par le parvis, en face de Starbucks. Des bureaux entièrement équipés et des espaces de coworking proposent un environnement de travail parfait aux professionnels de tous horizons.

  • 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris
  • 03 87 37 15 21

Prochaines sessions

  • jeudi 10 octobre 2019 - 9h00-17h30

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