Campagne électorale : comment sécuriser juridiquement sa communication en période pré-électorale ?
Durée 1 jour

Objectif

  • Sécuriser la communication institutionnelle de la collectivité et la communication personnelle du candidat
  • Éviter l’annulation du scrutin
  • Éviter l’inéligibilité du candidat

Programme

La communication de la collectivité

  • Qui est concerné ?
  • Que peut-on continuer de faire ?
  • Quels sont les risques ?
  • L’interdiction du lancement d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité (article L52-1 du Code électoral)
  • L’interdiction de conférer à un candidat un avantage : article L52-8 du Code électoral

La communication des candidats

  • Les contraintes posées par le Code électoral et la jurisprudence : un an avant l’élection, six mois avant, trois mois avant, la dernière semaine
  • Internet : un nouveau support de campagne, de nouvelles précautions à prendre
  • Quelles sont les limites tolérables de la propagande ?

Cette formation peut être complétée par Communiquer sur Internet

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Marseille

Au cœur de Marseille, sur le Vieux Port, le Grand Tonic Hotel Marseille vous accueille dans un cadre contemporain; Les choix esthétiques du Grand Tonic Hôtel Marseille-Vieux-Port s’inspirent de la mer et des calanques en un jeu de tons camaïeux allant du blanc au marron en contraste avec le bleu turquoise d’une mer sublimée. L’ensemble dans une recherche d’atmosphère très fluide, très claire, propre aux ambiances méditerranéenne.

  • Hôtel Tonic - 43 quai des belges 13001 MARSEILLE
  • 03 87 37 15 21

Prochaines sessions

  • Pas de session programée pour l'instant

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