Objectif
- Maîtriser la terminologie relative aux opérations d’aménagement.
- Définir le rôle des différents acteurs et leurs missions.
- Identifier les difficultés qui peuvent survenir dans le montage d’une opération d’aménagement.
Programme
- Cerner les évolutions urbaines et les besoins d’aménagement
- Différencier l’urbanisation et le renouvellement urbain
- Cerner le cadre juridique de l’opération d’aménagement, Identifier les opérations concernées
- Choisir l’opération d’aménagement avec ou sans procédure d’urbanisme
- Définir les rôles et missions des aménageurs
- Recourir aux permis de construire et permis valant division
- Promouvoir la restauration immobilière
- Monter une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
- Le Projet Urbain Partenarial (PUP), Cerner le champ d’application du PUP depuis la loi ALUR
Prérequis :
- Avoir suivi et réussi la formation "le droit de l'urbanisme pour les non-juristes"
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etude de cas et exercices, mise en situation
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
Taux de satisfaction :
Cette formation peut vous intéresser : Marchés publics - mode d'emploi
Tarifs de la formation T.T.C par jour*
Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de
tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes
collectivités.
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300 €
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Pour une commune de moins de 5 000 habitants
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350 €
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Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
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400 €
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Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
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500 €
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Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
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550 €
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Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
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400 €
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Tarif unique DIF élus
Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le
repas du midi.
Veuillez consulter
les conditions générales de ventes
pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI
Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez.
Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à
nous contacter.
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Pas de session programée pour l'instant
Durée
175 heures de cours
+ 5 heures d’évaluation
+ un mémoire professionnel.
Tarifs
Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI