La gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations
Durée 1 jour

Objectif

La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, cette compétence doit figurer au titre des compétences obligatoires, dans tous les statuts des EPCI à fiscalité propre. Ce transfert automatique de la compétence attribuée aux communes par la loi a de forts impacts sur les syndicats mixtes ou établissements publics qui exercent tout ou partie de cette compétence désormais confiée aux EPCI. Cette formation vous propose des les aborder.

  • Découvrir le contexte et les objectifs de la réforme GEMAPI
  • Organiser la mise en place de la compétence GEMAPI.

Programme

  • La réforme GEMAPI : contexte et objectifs
  • Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?
  • Organiser la mise en place de la compétence GEMAPI
  • Les ouvrages de lutte contre l’inondation
  • La « gestion des eaux pluviales urbaines »

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Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Abbaye des Prémontrés

L’Abbaye des Prémontrés est un lieu idéal de formation. Son environnement unique et ses grandes salles lumineuses, à l’écart du tumulte de la ville, en font un lieu de travail privilégié et apprécié.

Pont-à-Mousson est situé en plein centre de l’Europe, au cœur de la Lorraine, à 30 mn de Metz et Nancy, 15 mn de l’aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine et de la gare d’interconnexion Lorraine-TGV.

Les déjeuners seront servis au restaurant de l’Abbaye des Prémontrés ou dans un restaurant proche.

Nous pouvons aussi organiser cette formation dans vos locaux. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements. contact@ensapformation.com

  • 9 Rue Saint-Martin - 54700 Pont-à-Mousson
  • 03 83 81 10 32

Prochaines sessions

  • Pas de session programée pour l'instant

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