La gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations
Durée 1 jour

Objectif

La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, cette compétence doit figurer au titre des compétences obligatoires, dans tous les statuts des EPCI à fiscalité propre. Ce transfert automatique de la compétence attribuée aux communes par la loi a de forts impacts sur les syndicats mixtes ou établissements publics qui exercent tout ou partie de cette compétence désormais confiée aux EPCI. Cette formation vous propose des les aborder.

  • Découvrir le contexte et les objectifs de la réforme GEMAPI
  • Organiser la mise en place de la compétence GEMAPI.

Programme

  • La réforme GEMAPI : contexte et objectifs
  • Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?
  • Organiser la mise en place de la compétence GEMAPI
  • Les ouvrages de lutte contre l’inondation
  • La « gestion des eaux pluviales urbaines »

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Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez. Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Pas de session programée pour l'instant

Durée

  • 4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours
  • Début des cours en Novembre 2020.
  • Le calendrier sera précisé début septembre 2020.

175 heures de cours + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages).

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