Le maire et les manifestations sur la commune
Durée 1 jour

Les manifestations et les fêtes dans les communes caractérisent l'exercice des pouvoirs de police du maire, qui est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Cependant, ces manifestations et fêtes sont diverses et variées, il est de plus en plus difficile de délimiter la responsabilité du maire.

Objectifs :

  • Connaître la réglementation sur la mise en place de manifestations sur la commune
  • Connaître les nouvelles dispositions en matière de responsabilité du Maire
  • Mesurer les attributions et responsabilité du Maire
  • Identifier les problématiques liées à chaque type de manifestation

Programme :

  • Le rôle du Maire et l’exercice de ses pouvoirs de police
  • Réglementation et autorisations
  • La spécificité des manifestations sur la commune :

    • Associations et manifestations occasionnelles
    • Fêtes sur la voie publique
    • Spectacles pyrotechniques
    • Rassemblements, Raves et Free parties...
    • Courses de tout type : pédestres, cyclistes...
    • Evénements de tout type...

  • Obligations et responsabilité du Maire.

Prérequis :

  • Connaissance du monde territorial

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etude de cas et exercices, mise en situation
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • en attente

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez. Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Pas de session programée pour l'instant

Durée

Début des cours en juin 2022.
4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours

  • 8-9-10-11 juin 2022
  • 6-7-8-9 juillet 2022
  • 7-8-9-10 septembre 2022
  • 5-6-7-8 octobre 2022
  • 2-3-4-5 novembre 2022
  • 7-8-9-10 décembre 2022

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

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