Réforme territoriale et la loi NOTRe
Durée 1 jour

Objectif

  • Comprendre les enjeux de la réforme territoriale.
  • Comprendre les enjeux de la loi NOTRe.
  • Appréhender les effets de la réforme territoriale en termes de compétences et de définition des politiques publiques par les différentes collectivités territoriales
  • Identifier les impacts financiers et patrimoniaux de la réforme territoriale.

Programme

LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE

  • Le modèle républicain d’Etat unitaire
  • Les différentes phases de la décentralisation depuis 1983

ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

  • Rôle et compétences des différents niveaux de collectivité :
  • Le bloc commune-EPCI
  • Le département
  • La région

ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION

  • La loi sur la création des métropoles
  • La loi NOTRe

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Prochaines sessions

  • vendredi 24 mai 2019 - 9h00-17h30

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