Objectif

• Quelles sont les situations à risques liées à la fonction municipale
• Comment limiter la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de l'élu

Programme

• Quelles sont les différentes responsabilités de l’élu : responsabilités « civile », administrative, financière et pénale
• Savoir distinguer faute personnelle et faute de service
• Repérer les situations à risques

Prérequis :

• Aucun

Moyens pédagogiques:

• Support pédagogique
• Etudes de cas et exercices
• Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

• Présentiel
• Durée du stage : 1 journée de 6 heures
• Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

• 100%

Taux de satisfaction :

• 100 %

Cette formation peut être complétée par le statut de l'élu local