Droit de l’urbanisme pour les non-juristes
Durée 2 jours
Objectif
- Connaître les bases essentielles des règles d’urbanisme.
- Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
- Maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain.
Programme
- Appréhender le contexte de l’urbanisme, définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
- Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
- Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
- Mesurer les enjeux de l’aménagement, identifier les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée
- Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
- Définir les participations et taxes d’urbanisme applicables à l’opération
- Assimiler les outils de la maîtrise foncière
- Cerner la procédure d’expropriation, Utiliser le droit de préemption
- Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
- Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Cas pratiques d'un PLU d'une strate de collectivité équivalente
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 2 journées de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- en attente
Taux de satisfaction :
- 100 %
Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local
Tarifs de la formation T.T.C par jour*
Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.
- 300 €
- Pour une commune de moins de 5 000 habitants
- 350 €
- Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
- 400 €
- Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
- 500 €
- Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
- 550 €
- Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
- 400 €
- Tarif unique DIF élus
Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le
repas du midi.
Veuillez consulter
les conditions générales de ventes
pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI
Metz
L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.
En distanciel
Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.
Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.
Paris - Regus Gare du Nord
Situé à l’intérieur de la Gare du Nord, le centre offre les conditions de travail parfaites pour nos séminaires et formations. Un grand salon d'affaires avec des meubles design et des équipements de haute technologie pour accueillir les stagiaires dans une atmosphère confortable et professionnelle. L'entrée du centre se fait par le parvis, en face de Starbucks. Des bureaux entièrement équipés et des espaces de coworking proposent un environnement de travail parfait aux professionnels de tous horizons.
Lieu / En distanciel
du vendredi 26 au samedi 27 janvier 2024 - 9h00-17h30
Lieu / Metz
du vendredi 09 au samedi 10 février 2024 - 9h00-17h30
Lieu / Paris - Regus Gare du Nord
du vendredi 11 au samedi 12 octobre 2024 - 9h00-17h30
Lieu / Metz
du vendredi 15 au samedi 16 novembre 2024 - 9h00-17h30
Durée
175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.
Tarifs
Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI
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