L’ENSAP, en partenariat avec la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, propose la formation diplômante : Diplôme Universitaire Droit, Action Publique Et Innovation Numérique - DU DAPIN.

Contexte :

À l’heure de la société de l’information, l’Administration est confrontée à de multiples enjeux qui questionnent son fonctionnement traditionnel. Qu’il s’agisse d’intégrer l’intelligence artificielle dans le fonctionnement des services publics, de fonder la délivrance d’actes administratifs sur un algorithme numérique ou d’envisager la gouvernance des données à l’échelle d’un territoire, l’innovation s’empare de la mise en œuvre de l’action publique. Dans ce contexte, les principaux acteurs de l’action publique sont investis de nouvelles compétences les conduisant à concilier leurs expertises traditionnelles avec les nouvelles technologies..

Public :

• Cadres des Collectivités territoriales : cadre chargé de la mise en œuvre et du pilotage de la politique des pouvoirs publics, de la conception et du pilotage de la politique des pouvoirs publics, chargé de développement local …
• Salariés des cabinets et conseils juridiques spécialisés en droit public

Objectifs :

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capable de :

• Maîtriser des fondamentaux en matière de nouvelles technologies (IA, data science, algorithme…)
• Maîtriser du cadre juridique de l’innovation dans le secteur public et de la digitalisation de l’action publique
• Connaître les enjeux et les acteurs de l’innovation publique
• Connaître et appliquer le cadre juridique relatif à la protection des données personnelles et à l’ouverture des données publiques dans le secteur public
• Connaître et appliquer le cadre juridique relatif à la cybersécurité dans les collectivités
• Piloter/mener un projet innovant au sein du secteur public

Déroulé du diplôme :

UE 1 : Remise à niveau technique et juridique : «Comment fonctionne techniquement et juridiquement une collectivité publique ?» - 28h

• Remise à niveau scientifique : « Comment fonctionne techniquement une collectivité ?»
• Remise à niveau juridique : « Comment fonctionne juridiquement une collectivité ? »
  

UE 2 : Introduction au droit public numérique - 15h

• Droit public numérique : aspects théoriques
• Transformation de la fonction juridique dans le secteur public
• Grands enjeux et acteurs de l’innovation dans le secteur public (transformation numérique, acteurs de l’écosystème de l’innovation publique et de la Legaltech dans le secteur public)

UE 3 : Cadre juridique de l’administration électronique et de l’innovation dans le secteur public - 36h

• Innovation par les administrations : aspects juridiques et méthodologiques de l’e-administration
• Innovation par les agents publics : aspects juridiques et méthodologiques (droit de propriété intellectuelle, panorama des méthodes d’organisation de l’innovation)
• Innovation par les contrats publics : la commande publique innovante
• Séminaire professionnel

UE 4 : Intelligence artificielle, villes numériques et maîtrise des données - 39h

• Droit de la ville digitale
• Droit des données publiques et à caractère personnel
• Open data, maîtrise des données par la personne publique
• Gestion éthique des données
• Open data, maîtrise des données par la personne publique
• Séminaire professionnel

UE 5 : Cybersécurité et innovations technologiques - 33h

• Droit et innovations informatiques : connaître les tenants et aboutissants des principales innovations du smart contract à la blockchain
• Droit et pratique de la cybersécurité
• Séminaire professionnel

UE 6 : Mémoire de recherche et démarche interpreunariale - 16h

• Méthodologie et rédaction du mémoire de recherche
• Accompagnement tutorat
• Accompagnement d’une démarche d’intrapreunariat par des acteurs de l’innovation territoriale
  

Equipe pédagogique :

Les cours sont assurés par des universitaires et experts issus du secteur public et privé

Modalités d’inscription :

• Être titulaire d’un Bac+3 minimum (en droit, en informatique ...) ou titre équivalent. OU
• Si les personnes ne remplissant pas les conditions précitées, une VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels) peut être accordée après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel et sur justification d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle.

Dans les deux cas l’admission se fait après sélection du dossier de candidature par le responsable et le coordinateur pédagogique.

Durée de la formation :

• 161 heures de cours
• Cours répartis sur 3 jours par mois, du mercredi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• Calendrier prévisionnel (sous réserve / susceptible d’être modifié) :
  › 22-23-24 mai 2024
  › 26-27-28 juin 2024
  › 26-27-28 août 2024
  › 23-24-25 octobre 2024
  › 20-21-22 novembre 2024
  › 18-19-20 décembre 2024
  › 22-23-24 janvier 2025

Examens et évaluation :

Le candidat sera évalué sur la base de 3 épreuves :

• Épreuve 1 : Un test de connaissances écrit en ligne.
• Épreuve 2 : Rédaction d'un rapport professionnel. Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet (entre 20 et 30 pages).
• Épreuve 3 : Soutenance en ligne de ce rapport devant un jury permettant d'interroger le candidat sur une problématique connexe ou annexe ou sur un point de droit appris en cours.

Tarif :

• 4750 € de frais pédagogiques
• 170 € de frais d'inscription universitaire

Modalité / Conditions d'accès :

• Formation exclusivement à distance, mêlant cours, séminaires et cours en visioconférences.
• L’approche choisie est celle d’une hybridation des disciplines par la proposition de cours d’initiation et d’expertise à l’innovation publique, et par la mise en perspective des connaissances au travers de retours d’expérience.
• Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Débouchés professionnels et/ou universitaires :

Le DU « Droit, action publique et innovation numérique » vise à développer les capacités d’action et de transformation des juristes du secteur public pour jouer un rôle d’interface, mais aussi à apporter aux autres fonctions supports du secteur public, aux élus ou aux collaborateurs privés de l’administration, un socle de compétences nécessaire à la compréhension de ces nouveaux enjeux.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la faculté de droit, économie et administration de Metz : DU Droit Action Publique et Innovation Numérique

Taux de réussite :

à venir

Taux de satisfaction :

à venir