Master 2 - Droit des Collectivités Territoriales et Coopération transfrontalière

Contexte :

La faculté de droit, économie et administration de Metz propose également son Master 2 droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière en apprentissage et en formation continue. Cette formation doit permettre d’acquérir des connaissances fondamentales dans le secteur du droit public et permettre la mise en œuvre des connaissances pour trouver des solutions opérationnelles à des questions pratiques.

Le master est ouvert aux personnels en formation continue ainsi qu’aux étudiants en formation initiale. Pour ces derniers, l’alternance est un système qui offre de nombreux avantages. L’alternance associe une phase théorique avec des cours, et une phase pratique au sein d’une entreprise (dans le cas de notre master, au sein d’une collectivité territoriale, EPCI, établissement public, service de l’Etat, avocat en droit public). Elle permet de mettre directement en application sur le terrain ce qui est appris en cours.

Objectifs :

À l’issue de cette formation, les stagiaires aura acquis :

  • des connaissances fondamentales dans le secteur du droit public, après avoir suivi un parcours comportant des matières ayant entre elles des liens scientifiques et pratiques;
  • la capacité à mettre en œuvre les connaissances pour trouver des solutions opérationnelles à des questions pratiques;

Cette formation s’appuie sur deux grands axes de travail :

Le droit français des collectivités territoriales :

Tous les aspects en relation avec l’organisation territoriale sont abordés, le volet institutionnel, mais aussi le droit administratif général, le droit constitutionnel, le droit des contrats de l’administration, le droit financier et fiscal ou le droit de la fonction publique.

L’orientation transfrontalière et comparatiste :

La formation approfondit le droit comparé communal et supra-communal (des collectivités territoriales de niveau intermédiaire) ainsi que les institutions administratives comparées. L’acquisition de connaissances en droit étranger est indispensable pour bien pouvoir profiter des enseignements du droit de la coopération transfrontalière et des éléments du droit européen et du droit international qui intéressent les collectivités territoriales et les entités infra-étatiques (Etats fédérés, régions autonomes, entités locales à statut spécial).

Public :

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière est ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 1 en droit ou en sciences politiques, du DU Droit et administration des collectivités territoriales ou de tout autre diplôme de même niveau équivalent.
Le master en alternance accueille également un public de professionnels en formation continue. Il peut s’agir d’élus des collectivités territoriales (notamment les titulaires du DU DACT), ainsi que des agents territoriaux.
Ces personnels peuvent éventuellement bénéficier du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Equipe pédagogique :

Les matières théoriques sont dispensées par des enseignants-chercheurs mais également par des professionnels de haut niveau dans les matières pratiques. Des professeurs et chercheurs étrangers enrichissent le corps enseignant, notamment dans les matières portant sur le droit comparé, européen et international. Un enseignement de langue vivante valorise les connaissances linguistiques des titulaires du Master 2.

Durée et modalité de la formation :

Les cours sont regroupés sur une semaine une fois par mois. Les cours et les examens ont lieu en distanciel dans le cadre d’un contrôle continu intégral. Il n’y a donc pas de temps de présence exigé à Metz ou à Sarreguemines.
Les étudiants en alternance ont une obligation d’assiduité (la présence sera contrôlée dans le cadre des cours en distanciel).
Les étudiants en formation continue disposeront d’un enregistrement des cours pour pallier leurs éventuelles indisponibilités.

Métiers visés :

Le master permet de former des professionnels possédants toutes les capacités pour s’intégrer dans le monde des organismes locaux français, étrangers ou de coopération transfrontalière/décentralisée. Il les prépare, concrètement, à l’accès à la fonction publique territoriale en France en général mais également à tout emploi nécessitant une connaissance approfondie de l’administration des collectivités territoriales. Les titulaires du Master 2 seront à l’aise non seulement dans le monde professionnel d’une collectivité française, mais également dans celui, équivalent, d’autres Etats européens et extra-européens, au sein d’une institution internationale, d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocat dont l’activité est liée à l’administration publique locale.
Ils pourront ainsi occuper des postes tels que : Attaché territorial, Attaché des services de l’Etat, Directeur général des services, Chargé de mission, etc.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la faculté de droit, économie et administration de Metz :

Master2-droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière

Conditions d'accès :

  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

à venir

Taux de satisfaction :

à venir

  • 4750 € frais pédagogiques + frais d’inscription universitaire
    (243 € pour information en 2019/2020).
  • Vous pouvez faire financer tout ou partie de ce diplôme par :

    • Vos heures DIF Elus géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.
    • Budget formation des élus, financé par votre collectivité
    • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des salariés du secteur privé
    • Financement par le Pôle Emploi Ces moyens de financement peuvent être cumulés.

    Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez. Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

    Les cours se déroulent exclusivement en distanciel par Teams. Ils sont enregistrés pour permettre un visionnage à posteriori en cas d’absence.

    • Pas de session programée pour l'instant

    Durée

    175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

    Tarifs

    Droits d’inscription : 243 €
    Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
    Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

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