Les fondamentaux des autorisations d’urbanisme
Durée 2 jours

Objectif

Connaître l’environnement législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme
Maîtriser les étapes de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Comprendre les responsabilités de l’acteur public dans l’instruction des autorisations d’urbanisme

Programme

Le cadre législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme (RNU, SRADDET, SCOT, PLU)
La hiérarchie des normes, les notions de compatibilité et conformité des documents d’urbanisme, le principe d’opposabilité
Les différentes autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et leurs champs d’applications : quelles autorisations pour quels travaux ?
Les étapes clés de l’instruction de l’AU : réception, demande de pièce complémentaire, demande de conseils (SDIS, ABF, ENEDIS, …), respect des délais *Le cas particulier des Établissements Recevant du Public
Décision implicite et explicite : création de droits pour le pétitionnaire
La modification, la régularisation et le retrait des autorisations d’urbanisme

Prérequis :

Aucun

Moyens pédagogiques:

Support pédagogique
Évaluation finale de la formation par le formateur. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

Distanciel
Durée du stage : 2 journées de 6 heures
Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

en attente

Taux de satisfaction :

en attente

Cette formation est organisée en partenariat avec la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine Chaire UAD

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €: Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €: Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €: Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €: Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €: Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €: Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

En distanciel

Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.

Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.

Plateforme Click Meeting de l'ENSAP
03 83 82 04 24

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
03 87 66 81 11

Lieu / En distanciel
du vendredi 13 au samedi 14 septembre 2024 - 9h00-17h30

Bulletin d’inscription

Lieu / Metz
du vendredi 15 au samedi 16 novembre 2024 - 9h00-17h30

Bulletin d’inscription

Durée

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

Comment s’inscrire