Les fondamentaux des autorisations d’urbanisme
Durée 2 jours
Objectif
- Connaître l’environnement législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme
- Maîtriser les étapes de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
- Comprendre les responsabilités de l’acteur public dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme (RNU, SRADDET, SCOT, PLU)
- La hiérarchie des normes, les notions de compatibilité et conformité des documents d’urbanisme, le principe d’opposabilité
- Les différentes autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et leurs champs d’applications : quelles autorisations pour quels travaux ?
- Les étapes clés de l’instruction de l’AU : réception, demande de pièce complémentaire, demande de conseils (SDIS, ABF, ENEDIS, …), respect des délais *Le cas particulier des Établissements Recevant du Public
- Décision implicite et explicite : création de droits pour le pétitionnaire
- La modification, la régularisation et le retrait des autorisations d’urbanisme
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Évaluation finale de la formation par le formateur. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Distanciel
- Durée du stage : 2 journées de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- en attente
Taux de satisfaction :
- en attente
Cette formation est organisée en partenariat avec la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine Chaire UAD
Tarifs de la formation T.T.C par jour*
Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.
- 300 €
- Pour une commune de moins de 5 000 habitants
- 350 €
- Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
- 400 €
- Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
- 500 €
- Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
- 550 €
- Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
- 400 €
- Tarif unique DIF élus
Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le
repas du midi.
Veuillez consulter
les conditions générales de ventes
pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI
Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez. Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.
Lieu / Metz
du vendredi 15 au samedi 16 novembre 2024 - 9h00-17h30
Lieu / En distanciel
du jeudi 16 au vendredi 17 janvier 2025 - 9h00-17h30
Lieu / Metz
du vendredi 20 au samedi 21 juin 2025 - 9h00-17h30
Lieu / En distanciel
du jeudi 18 au vendredi 19 septembre 2025 - 9h00-17h30
Lieu /
du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025 - 9h00-17h30
Durée
175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.
Tarifs
Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI
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