Les fondamentaux des autorisations d’urbanisme Durée 2 jour(s)

Objectif

  • Connaître l’environnement législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme
  • Maîtriser les étapes de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
  • Comprendre les responsabilités de l’acteur public dans l’instruction des autorisations d’urbanisme

Programme

  • Le cadre législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme (RNU, SRADDET, SCOT, PLU)
  • La hiérarchie des normes, les notions de compatibilité et conformité des documents d’urbanisme, le principe d’opposabilité
  • Les différentes autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et leurs champs d’applications : quelles autorisations pour quels travaux ?
  • Les étapes clés de l’instruction de l’AU : réception, demande de pièce complémentaire, demande de conseils (SDIS, ABF, ENEDIS, …), respect des délais *Le cas particulier des Établissements Recevant du Public
  • Décision implicite et explicite : création de droits pour le pétitionnaire
  • La modification, la régularisation et le retrait des autorisations d’urbanisme

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Évaluation finale de la formation par le formateur. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Distanciel
  • Durée du stage : 2 journées de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • en attente

Cette formation est organisée en partenariat avec la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine Chaire UAD

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