Les fondamentaux des autorisations d’urbanisme Durée 2 jour(s)
Objectif
- Connaître l’environnement législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme
- Maîtriser les étapes de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
- Comprendre les responsabilités de l’acteur public dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire des autorisations d’urbanisme (RNU, SRADDET, SCOT, PLU)
- La hiérarchie des normes, les notions de compatibilité et conformité des documents d’urbanisme, le principe d’opposabilité
- Les différentes autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et leurs champs d’applications : quelles autorisations pour quels travaux ?
- Les étapes clés de l’instruction de l’AU : réception, demande de pièce complémentaire, demande de conseils (SDIS, ABF, ENEDIS, …), respect des délais *Le cas particulier des Établissements Recevant du Public
- Décision implicite et explicite : création de droits pour le pétitionnaire
- La modification, la régularisation et le retrait des autorisations d’urbanisme
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Évaluation finale de la formation par le formateur. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Distanciel
- Durée du stage : 2 journées de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- en attente
Taux de satisfaction :
- en attente
Cette formation est organisée en partenariat avec la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine Chaire UAD