Le maire et la mutualisation des Polices Municipales
Durée 1 jour

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leurs services de police municipale, le législateur a prévu deux régimes spécifiques de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leurs services. Cette formation vous donnera les clés pour comprendre ces dispositions.

Objectifs :

  • Comprendre les différences entre Police Municipale intercommunale et Police Municipale pluri communale.
  • Identifier les différentes modalités de mutualisation
  • Comprendre les enjeux et les difficultés de la mutualisation des polices municipales
  • Appréhender les modalités de fonctionnement et les missions données.

Programme :

  • Les différents types de mutualisation : intercommunale, pluri communale
  • Conditions et effets du recours à une Police Municipale intercommunale ou pluri communale
  • Conditions de création : outils juridiques et cadre réglementaire (documents)
  • Impacts et conditions de transferts des pouvoirs de police du Maire : règlement intérieur et missions des polices.

Enjeux, contraintes et évolution

Prérequis :

  • Connaissance du monde territorial

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • en attente

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez. Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Pas de session programée pour l'instant

Durée

Début des cours en juin 2022.
4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours

  • 8-9-10-11 juin 2022
  • 6-7-8-9 juillet 2022
  • 7-8-9-10 septembre 2022
  • 5-6-7-8 octobre 2022
  • 2-3-4-5 novembre 2022
  • 7-8-9-10 décembre 2022

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

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