Pouvoir de police du Maire et sécurité Durée 1 jour(s)

Objectif

Connaître et apprécier :

  • Clarifier les notions de « polices » : administrative, judiciaire, générale et spéciale.
  • Connaître le contenu et les missions de pouvoir de police du Maire
  • Identifier les rôles du Maire, du Préfet, du Président de l’EPCI et leur coordination.
  • Appréhender les effets de l’intercommunalité sur les pouvoir de police du Maire : transferts de compétences, mutualisation, dualité d’autorité etc.
  • Connaître les limites du pouvoir de police du maire et sa responsabilité

Programme

  • Les différents types de police appliqués aux pouvoirs de police du Maire
  • L’objet et l ’exercice du pouvoir de police : des exemples d’arrêtés...
  • Étendue des pouvoirs de police et les limites
  • Place des pouvoirs de police d’un maire dans une intercommunalité
  • Les mesures en pratique : écrits, exécution, contrôle, recours, responsabilité

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

  • 100 %

Taux de satisfaction :

  • 100 %

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