Pouvoir de police du Maire et sécurité Durée 1 jour(s)
Objectif
Connaître et apprécier :
- Clarifier les notions de « polices » : administrative, judiciaire, générale et spéciale.
- Connaître le contenu et les missions de pouvoir de police du Maire
- Identifier les rôles du Maire, du Préfet, du Président de l’EPCI et leur coordination.
- Appréhender les effets de l’intercommunalité sur les pouvoir de police du Maire : transferts de compétences, mutualisation, dualité d’autorité etc.
- Connaître les limites du pouvoir de police du maire et sa responsabilité
Programme
- Les différents types de police appliqués aux pouvoirs de police du Maire
- L’objet et l ’exercice du pouvoir de police : des exemples d’arrêtés...
- Étendue des pouvoirs de police et les limites
- Place des pouvoirs de police d’un maire dans une intercommunalité
- Les mesures en pratique : écrits, exécution, contrôle, recours, responsabilité
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etudes de cas et exercices
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- 100 %
Taux de satisfaction :
- 100 %
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