Le maire et la mutualisation des Polices Municipales Durée 1 jour(s)
Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leurs services de police municipale, le législateur a prévu deux régimes spécifiques de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leurs services. Cette formation vous donnera les clés pour comprendre ces dispositions.
Objectifs :
- Comprendre les différences entre Police Municipale intercommunale et Police Municipale pluri communale.
- Identifier les différentes modalités de mutualisation
- Comprendre les enjeux et les difficultés de la mutualisation des polices municipales
- Appréhender les modalités de fonctionnement et les missions données.
Programme :
- Les différents types de mutualisation : intercommunale, pluri communale
- Conditions et effets du recours à une Police Municipale intercommunale ou pluri communale
- Conditions de création : outils juridiques et cadre réglementaire (documents)
- Impacts et conditions de transferts des pouvoirs de police du Maire : règlement intérieur et missions des polices.
Enjeux, contraintes et évolution
Prérequis :
- Connaissance du monde territorial
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etudes de cas et exercices
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- en attente
Taux de satisfaction :
- en attente