Le maire et la mutualisation des Polices Municipales Durée 1 jour(s)

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leurs services de police municipale, le législateur a prévu deux régimes spécifiques de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leurs services. Cette formation vous donnera les clés pour comprendre ces dispositions.

Objectifs :

  • Comprendre les différences entre Police Municipale intercommunale et Police Municipale pluri communale.
  • Identifier les différentes modalités de mutualisation
  • Comprendre les enjeux et les difficultés de la mutualisation des polices municipales
  • Appréhender les modalités de fonctionnement et les missions données.

Programme :

  • Les différents types de mutualisation : intercommunale, pluri communale
  • Conditions et effets du recours à une Police Municipale intercommunale ou pluri communale
  • Conditions de création : outils juridiques et cadre réglementaire (documents)
  • Impacts et conditions de transferts des pouvoirs de police du Maire : règlement intérieur et missions des polices.

Enjeux, contraintes et évolution

Prérequis :

  • Connaissance du monde territorial

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • en attente

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