Comprendre son document d'urbanisme Durée 1 jour(s)
Objectif
- Comprendre la genèse de son document d’urbanisme
- Expliquer et débattre des règles mises en place dans sa commune
- Appréhender les procédures permettant de faire évoluer son document en fonction de ses idées et de ses projets
Programme
Les grands principes de l’urbanisme règlementaire
- Comment est élaboré un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan
- Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en 2020
- Le contenu d’un PLU/PLUi
• Le rapport de présentation
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• Le règlement graphique
• Le règlement écrit
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Les annexes
Votre document d’urbanisme
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La genèse de votre PLU/PLUi
• Contexte de son élaboration
• Zoom sur le SCoT en vigueur
• Les principaux enjeux
• Les difficultés rencontrées -
Les principales orientations retenues dans le PADD
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Les choix en matière de règlement graphique
• Les zones à vocation d’habitat
• Les zones à vocation d’activité économique
• Les zones à vocation d’équipements
• Les zones à vocation agricole
• Les zones à vocation naturelle
• Les emplacements réservés
• Les autres trames
• Questions/réponses sur les choix de localisation et les contraintes -
Les choix en matière de règlement écrit
• Présentation des principales dispositions règlementaires
• Zoom sur les spécificités locales
• Questions/réponses sur l’application des certaines règles -
Zoom sur les zones d’aménagement futur
• Présentation des différentes orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Comment aménager ces zones ? Objectif, approche, outils…
Les possibilités d’évolution du document d’urbanisme
-
La révision
• Quand faire appel à la procédure de révision
• Détail de la procédure de révision
• Coût de la procédure de révision -
La modification de droit commun et la modification simplifiée
• Quand faire appel à la procédure de modification
• Détail de la procédure de modification
• Coût de la procédure de modification -
La déclaration de projet
• Quand faire appel à la procédure de déclaration de projet
• Détail de la procédure de déclaration de projet
• Coût de la procédure de déclaration de projet
Les perspectives de l’urbanisme règlementaire
- Les évolutions récentes issues de la Loi ELAN
- La mise en œuvre progressive du SRADDET
- Mise en place du « zéro artificialisation nette »
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Évaluation finale de la formation par le formateur. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Distanciel
- Durée du stage : 1/2 journée de 4 heures
- Conformément aux exigences réglementaires et à notre procédure interne d’analyse des besoins, l’entrée en formation est fixée à un minimum de 15 jours après validation de l’inscription.
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- 100%
Taux de satisfaction :
- 100%