Comprendre son document d'urbanisme Durée 1 jour(s)

Objectif

  • Comprendre la genèse de son document d’urbanisme
  • Expliquer et débattre des règles mises en place dans sa commune
  • Appréhender les procédures permettant de faire évoluer son document en fonction de ses idées et de ses projets

Programme

Les grands principes de l’urbanisme règlementaire

  • Comment est élaboré un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan
  • Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en 2020
  • Le contenu d’un PLU/PLUi
    • Le rapport de présentation
    • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
    • Le règlement graphique
    • Le règlement écrit
    • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
    • Les annexes

Votre document d’urbanisme

  • La genèse de votre PLU/PLUi
    • Contexte de son élaboration
    • Zoom sur le SCoT en vigueur
    • Les principaux enjeux
    • Les difficultés rencontrées

  • Les principales orientations retenues dans le PADD

  • Les choix en matière de règlement graphique
    • Les zones à vocation d’habitat
    • Les zones à vocation d’activité économique
    • Les zones à vocation d’équipements
    • Les zones à vocation agricole
    • Les zones à vocation naturelle
    • Les emplacements réservés
    • Les autres trames
    • Questions/réponses sur les choix de localisation et les contraintes

  • Les choix en matière de règlement écrit
    • Présentation des principales dispositions règlementaires
    • Zoom sur les spécificités locales
    • Questions/réponses sur l’application des certaines règles

  • Zoom sur les zones d’aménagement futur
    • Présentation des différentes orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
    • Comment aménager ces zones ? Objectif, approche, outils…

Les possibilités d’évolution du document d’urbanisme

  • La révision
    • Quand faire appel à la procédure de révision
    • Détail de la procédure de révision
    • Coût de la procédure de révision

  • La modification de droit commun et la modification simplifiée
    • Quand faire appel à la procédure de modification
    • Détail de la procédure de modification
    • Coût de la procédure de modification

  • La déclaration de projet
    • Quand faire appel à la procédure de déclaration de projet
    • Détail de la procédure de déclaration de projet
    • Coût de la procédure de déclaration de projet

Les perspectives de l’urbanisme règlementaire

  • Les évolutions récentes issues de la Loi ELAN
  • La mise en œuvre progressive du SRADDET
  • Mise en place du « zéro artificialisation nette »

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Évaluation finale de la formation par le formateur. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Distanciel
  • Durée du stage : 1/2 journée de 4 heures
  • Conformément aux exigences réglementaires et à notre procédure interne d’analyse des besoins, l’entrée en formation est fixée à un minimum de 15 jours après validation de l’inscription.
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

  • 100%

Taux de satisfaction :

  • 100%

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