Gestion du cimetière
Durée 1 jour

Objectif

  • Comprendre et appréhender les enjeux administratifs et démographiques à long terme.
  • Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales.

Programme

  • Les obligations de la gestion d'un cimetière : aménagement, superficie, clôture.
  • Le terrain commun, le caveau provisoire, l'ossuaire.
  • Les durées, les superficies, les tarifs des concessions
  • Le droit à concession et le droit à inhumation dans le cimetière
  • La rédaction du titre de concession, au sol ou cinéraire
  • La concession individuelle, ou familiale ou collective et le droit à inhumation
  • Le renouvellement de concession, la rétrocession, la conversion et la donation d’une concession
  • Les concessions échues non renouvelées.

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

En vos locaux

N'hésitez pas à nous demander un devis pour l'organisation de cette formation en vos locaux.

Demande d'information et de devis : contact@ensapformation.com

L'onglet tarif ci-après ne s'applique pas pour les formations individuelles ou intra-collectivité

  • ENSAP
  • 03 87 37 15 21

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