Gestion du cimetière
Durée 1 jour

Objectif

  • Comprendre et appréhender les enjeux administratifs et démographiques à long terme.
  • Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales.

Programme

  • Les obligations de la gestion d'un cimetière : aménagement, superficie, clôture.
  • Le terrain commun, le caveau provisoire, l'ossuaire.
  • Les durées, les superficies, les tarifs des concessions
  • Le droit à concession et le droit à inhumation dans le cimetière
  • La rédaction du titre de concession, au sol ou cinéraire
  • La concession individuelle, ou familiale ou collective et le droit à inhumation
  • Le renouvellement de concession, la rétrocession, la conversion et la donation d’une concession
  • Les concessions échues non renouvelées.

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • 100 %

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Lieu / Metz
mercredi 18 mai 2022 - 9h00-17h30


Durée

  • 4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours
  • Début des cours en juin 2021.
  • 9-10-11-12 juin 2021
  • 7-8-9-10 juillet 2021
  • 8-9-10-11 septembre 2021
  • 6-7-8-9 octobre 2021
  • 3-4-5-6 novembre 2021
  • 8-9-10-11 décembre 2021

175 heures de cours + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages).

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