Gestion du cimetière
Durée 1 jour
Objectif
- Comprendre et appréhender les enjeux administratifs et démographiques à long terme.
- Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales.
Programme
- Les obligations de la gestion d'un cimetière : aménagement, superficie, clôture.
- Le terrain commun, le caveau provisoire, l'ossuaire.
- Les durées, les superficies, les tarifs des concessions
- Le droit à concession et le droit à inhumation dans le cimetière
- La rédaction du titre de concession, au sol ou cinéraire
- La concession individuelle, ou familiale ou collective et le droit à inhumation
- Le renouvellement de concession, la rétrocession, la conversion et la donation d’une concession
- Les concessions échues non renouvelées.
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etudes de cas et exercices
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- 100%
Taux de satisfaction :
- 100 %
Tarifs de la formation T.T.C par jour*
Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.
- 300 €
- Pour une commune de moins de 5 000 habitants
- 350 €
- Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
- 400 €
- Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
- 500 €
- Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
- 550 €
- Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
- 400 €
- Tarif unique DIF élus
Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le
repas du midi.
Veuillez consulter
les conditions générales de ventes
pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI
En distanciel
Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.
Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.
Durée
175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.
Tarifs
Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI
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