Le statut de l’élu local Durée 1 jour(s)
Dans un climat de défiance politique général, l'exercice de son mandat d'élu sera scruté et analysé par ses administrés et ses opposants. Vous n'avez plus droit à l'erreur. Être élu ne s'improvise pas! D'autant plus que le cadre réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe et obscur au nouvel élu. Cette formation vous aidera à mieux cerner la fonction d'élu local, ses droits et devoirs.
Objectif
- Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
- Connaître les évolutions en la matière
Programme
- Les indemnités des élus locaux
- Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
- Le remboursement des frais des élus locaux
- Les avantages en nature des élus locaux
- Le congé pour campagne électorale
- La compatibilité du mandat local avec l’activité professionnelle
- La cessation de l’activité professionnelle au profit du mandat
- La formation des élus locaux
- La dotation particulière relative a l’exercice des mandats locaux
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etudes de cas et exercices
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- 100%
Taux de satisfaction :
- 100 %
En complément, nous vous conseillons les formations suivantes : L'élu local et le risque pénal et Pouvoir de police du Maire