Le statut de l’élu local Durée 1 jour(s)

Dans un climat de défiance politique général, l'exercice de son mandat d'élu sera scruté et analysé par ses administrés et ses opposants. Vous n'avez plus droit à l'erreur. Être élu ne s'improvise pas! D'autant plus que le cadre réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe et obscur au nouvel élu. Cette formation vous aidera à mieux cerner la fonction d'élu local, ses droits et devoirs.

Objectif

  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière

Programme

  • Les indemnités des élus locaux
  • Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
  • Le remboursement des frais des élus locaux
  • Les avantages en nature des élus locaux
  • Le congé pour campagne électorale
  • La compatibilité du mandat local avec l’activité professionnelle
  • La cessation de l’activité professionnelle au profit du mandat
  • La formation des élus locaux
  • La dotation particulière relative a l’exercice des mandats locaux

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

  • 100%

Taux de satisfaction :

  • 100 %

En complément, nous vous conseillons les formations suivantes : L'élu local et le risque pénal et Pouvoir de police du Maire

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