Objectif

• Comprendre et appréhender les enjeux administratifs et démographiques à long terme.
• Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales.

Programme

• Les obligations de la gestion d'un cimetière : aménagement, superficie, clôture.
• Le terrain commun, le caveau provisoire, l'ossuaire.
• Les durées, les superficies, les tarifs des concessions
• Le droit à concession et le droit à inhumation dans le cimetière
• La rédaction du titre de concession, au sol ou cinéraire
• La concession individuelle, ou familiale ou collective et le droit à inhumation
• Le renouvellement de concession, la rétrocession, la conversion et la donation d’une concession
• Les concessions échues non renouvelées.

Moyens pédagogiques:

• Support pédagogique
• Etudes de cas et exercices
• Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

• Présentiel
• Durée du stage : 1 journée de 6 heures
• Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

• 100%

Taux de satisfaction :

• 100 %