Pouvoir de police du Maire et sécurité
Durée 1 jour

Objectif

Connaître et apprécier :

  • Clarifier les notions de « polices » : administrative, judiciaire, générale et spéciale.
  • Connaître le contenu et les missions de pouvoir de police du Maire
  • Identifier les rôles du Maire, du Préfet, du Président de l’EPCI et leur coordination.
  • Appréhender les effets de l’intercommunalité sur les pouvoir de police du Maire : transferts de compétences, mutualisation, dualité d’autorité etc.
  • Connaître les limites du pouvoir de police du maire et sa responsabilité

Programme

  • Les différents types de police appliqués aux pouvoirs de police du Maire
  • L’objet et l ’exercice du pouvoir de police : des exemples d’arrêtés...
  • Étendue des pouvoirs de police et les limites
  • Place des pouvoirs de police d’un maire dans une intercommunalité
  • Les mesures en pratique : écrits, exécution, contrôle, recours, responsabilité

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • en attente

Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Nantes

Cette session se tiendra dans une salle proche de la Gare de Nantes

  • Proche gare
  • 03 87 37 15 21

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Paris - Regus Gare du Nord

Situé à l’intérieur de la Gare du Nord, le centre offre les conditions de travail parfaites pour nos séminaires et formations. Un grand salon d'affaires avec des meubles design et des équipements de haute technologie pour accueillir les stagiaires dans une atmosphère confortable et professionnelle. L'entrée du centre se fait par le parvis, en face de Starbucks. Des bureaux entièrement équipés et des espaces de coworking proposent un environnement de travail parfait aux professionnels de tous horizons.

  • 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris
  • 03 87 37 15 21

Lieu / Nantes
samedi 23 janvier 2021 - 9h00-17h30


Lieu / Metz
samedi 23 janvier 2021 - 9h00-17h30


Lieu / Paris - Regus Gare du Nord
samedi 30 janvier 2021 - 9h00-17h30


Durée

  • 4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours
  • Début des cours en Novembre 2020.
  • Le calendrier sera précisé début septembre 2020.

175 heures de cours + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages).

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