Pouvoir de police du Maire et sécurité
Durée 1 jour

Objectif

Connaître et apprécier :

  • Clarifier les notions de « polices » : administrative, judiciaire, générale et spéciale.
  • Connaître le contenu et les missions de pouvoir de police du Maire
  • Identifier les rôles du Maire, du Préfet, du Président de l’EPCI et leur coordination.
  • Appréhender les effets de l’intercommunalité sur les pouvoir de police du Maire : transferts de compétences, mutualisation, dualité d’autorité etc.
  • Connaître les limites du pouvoir de police du maire et sa responsabilité

Programme

  • Les différents types de police appliqués aux pouvoirs de police du Maire
  • L’objet et l ’exercice du pouvoir de police : des exemples d’arrêtés...
  • Étendue des pouvoirs de police et les limites
  • Place des pouvoirs de police d’un maire dans une intercommunalité
  • Les mesures en pratique : écrits, exécution, contrôle, recours, responsabilité

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • en attente

Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

En distanciel

Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.

Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.

  • Plateforme Click Meeting de l'ENSAP
  • 03 87 37 15 21

Lieu / Metz
samedi 01 octobre 2022 - 9h00-17h30


Lieu / En distanciel
mercredi 30 novembre 2022 - 9h00-17h30


Durée

Début des cours en juin 2022.
4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours

  • 8-9-10-11 juin 2022
  • 6-7-8-9 juillet 2022
  • 7-8-9-10 septembre 2022
  • 5-6-7-8 octobre 2022
  • 2-3-4-5 novembre 2022
  • 7-8-9-10 décembre 2022

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

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