Le risque pénal de l'élu local
Durée 1 jour
Objectif
- Quelles sont les situations à risques liées à la fonction municipale
- Comment limiter la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de l'élu
Programme
- Quelles sont les différentes responsabilités de l’élu : responsabilités « civile », administrative, financière et pénale
- Savoir distinguer faute personnelle et faute de service
- Repérer les situations à risques
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etudes de cas et exercices
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- 100%
Taux de satisfaction :
- 100 %
Cette formation peut être complétée par le statut de l'élu local
Tarifs de la formation T.T.C par jour*
Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.
- 300 €
- Pour une commune de moins de 5 000 habitants
- 350 €
- Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
- 400 €
- Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
- 500 €
- Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
- 550 €
- Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
- 400 €
- Tarif unique DIF élus
Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le
repas du midi.
Veuillez consulter
les conditions générales de ventes
pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI
Metz
L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.
En distanciel
Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.
Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.
Lieu / Metz
samedi 07 décembre 2024 - 9h00-17h30
Lieu / En distanciel
vendredi 13 décembre 2024 - 9h00-17h30
Lieu / Metz
samedi 15 février 2025 - 9h00-17h30
Lieu / En distanciel
samedi 05 avril 2025 - 9h00-17h30
Lieu / En distanciel
samedi 15 novembre 2025 - 9h00-17h30
Lieu / Metz
samedi 06 décembre 2025 - 9h00-17h30
Durée
175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.
Tarifs
Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI
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