Le risque pénal de l'élu local
Durée 1 jour

Objectif

  • Quelles sont les situations à risques liées à la fonction municipale
  • Comment limiter la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de l'élu

Programme

  • Quelles sont les différentes responsabilités de l’élu : responsabilités « civile », administrative, financière et pénale
  • Savoir distinguer faute personnelle et faute de service
  • Repérer les situations à risques

Cette formation peut être complétée par le statut de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
450 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Prochaines sessions

  • vendredi 18 janvier 2019 - 9h00-17h30

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