Le statut de l’élu local
Durée 1 jour
Dans un climat de défiance politique général, l'exercice de son mandat d'élu sera scruté et analysé par ses administrés et ses opposants. Vous n'avez plus droit à l'erreur. Être élu ne s'improvise pas! D'autant plus que le cadre réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe et obscur au nouvel élu. Cette formation vous aidera à mieux cerner la fonction d'élu local, ses droits et devoirs.
Objectif
- Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
- Connaître les évolutions en la matière
Programme
- Les indemnités des élus locaux
- Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
- Le remboursement des frais des élus locaux
- Les avantages en nature des élus locaux
- Le congé pour campagne électorale
- La compatibilité du mandat local avec l’activité professionnelle
- La cessation de l’activité professionnelle au profit du mandat
- La formation des élus locaux
- La dotation particulière relative a l’exercice des mandats locaux
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etudes de cas et exercices
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- en attente
Taux de satisfaction :
- 100 %
En complément, nous vous conseillons les formations suivantes : L'élu local et le risque pénal et Pouvoir de police du Maire
Tarifs de la formation T.T.C par jour*
Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.
- 300 €
- Pour une commune de moins de 5 000 habitants
- 350 €
- Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
- 400 €
- Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
- 500 €
- Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
- 550 €
- Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
- 400 €
- Tarif unique DIF élus
Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le
repas du midi.
Veuillez consulter
les conditions générales de ventes
pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI
En distanciel
Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.
Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.
Durée
175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.
Tarifs
Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI
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