Le statut de l’élu local
Durée 1 jour

Dans un climat de défiance politique général, l'exercice de son mandat d'élu sera scruté et analysé par ses administrés et ses opposants. Vous n'avez plus droit à l'erreur. Être élu ne s'improvise pas! D'autant plus que le cadre réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe et obscur au nouvel élu. Cette formation vous aidera à mieux cerner la fonction d'élu local, ses droits et devoirs.

Objectif

  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière

Programme

  • Les indemnités des élus locaux
  • Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
  • Le remboursement des frais des élus locaux
  • Les avantages en nature des élus locaux
  • Le congé pour campagne électorale
  • La compatibilité du mandat local avec l’activité professionnelle
  • La cessation de l’activité professionnelle au profit du mandat
  • La formation des élus locaux
  • La dotation particulière relative a l’exercice des mandats locaux

En complément, nous vous conseillons les formations suivantes : L'élu local et le risque pénal et Pouvoir de police du Maire

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
450 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Prochaines sessions

  • vendredi 08 février 2019 - 9h00-17h30

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