Le statut de l’élu local
Durée 1 jour

Dans un climat de défiance politique général, l'exercice de son mandat d'élu sera scruté et analysé par ses administrés et ses opposants. Vous n'avez plus droit à l'erreur. Être élu ne s'improvise pas! D'autant plus que le cadre réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe et obscur au nouvel élu. Cette formation vous aidera à mieux cerner la fonction d'élu local, ses droits et devoirs.

Objectif

  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière

Programme

  • Les indemnités des élus locaux
  • Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
  • Le remboursement des frais des élus locaux
  • Les avantages en nature des élus locaux
  • Le congé pour campagne électorale
  • La compatibilité du mandat local avec l’activité professionnelle
  • La cessation de l’activité professionnelle au profit du mandat
  • La formation des élus locaux
  • La dotation particulière relative a l’exercice des mandats locaux

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • 100 %

En complément, nous vous conseillons les formations suivantes : L'élu local et le risque pénal et Pouvoir de police du Maire

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

En distanciel

Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.

Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.

  • Plateforme Click Meeting de l'ENSAP
  • 03 87 37 15 21

Lieu / En distanciel
samedi 17 décembre 2022 - 9h00-17h30


Durée

Début des cours en juin 2022.
4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours

  • 8-9-10-11 juin 2022
  • 6-7-8-9 juillet 2022
  • 7-8-9-10 septembre 2022
  • 5-6-7-8 octobre 2022
  • 2-3-4-5 novembre 2022
  • 7-8-9-10 décembre 2022

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

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