Marchés publics : mode d’emploi
Durée 1 jour

Objectif

  • Appréhender les principaux enjeux de l’achat public, les règles et les responsabilités qui s’imposent à l’élu en charge des marchés.
  • Pouvoir discuter avec ses agents et comprendre l’outil d’interventionnisme économique qu’est le code des Marchés publics.

Programme

  • Le contexte
  • L’achat public : un acte politique
  • Des règles procédurales en constante évolution
  • Les apports jurisprudentiels récents

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Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
450 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Abbaye des Prémontrés

L’Abbaye des Prémontrés est un lieu idéal de formation. Son environnement unique et ses grandes salles lumineuses, à l’écart du tumulte de la ville, en font un lieu de travail privilégié et apprécié.

Pont-à-Mousson est situé en plein centre de l’Europe, au cœur de la Lorraine, à 30 mn de Metz et Nancy, 15 mn de l’aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine et de la gare d’interconnexion Lorraine-TGV.

Les déjeuners seront servis au restaurant de l’Abbaye des Prémontrés ou dans un restaurant proche.

  • 9 Rue Saint-Martin - 54700 Pont-à-Mousson
  • 03 83 81 10 32

Prochaines sessions

  • vendredi 30 mars 2018 - 9h00-17h30

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