Marchés publics : mode d’emploi
Durée 1 jour

Objectif

  • Appréhender les principaux enjeux de l’achat public, les règles et les responsabilités qui s’imposent à l’élu en charge des marchés.
  • Pouvoir discuter avec ses agents et comprendre l’outil d’interventionnisme économique qu’est le code des Marchés publics.

Programme

  • Le contexte
  • L’achat public : un acte politique
  • Des règles procédurales en constante évolution
  • Les apports jurisprudentiels récents

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Tarifs de la formation T.T.C*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

250 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
300 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
350 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
450 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
500 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Abbaye des Prémontrés

L’Abbaye des Prémontrés est un lieu idéal de formation. Son environnement unique et ses grandes salles lumineuses, à l’écart du tumulte de la ville, en font un lieu de travail privilégié et apprécié.

Pont-à-Mousson est situé en plein centre de l’Europe, au cœur de la Lorraine, à 30 mn de Metz et Nancy, 15 mn de l’aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine et de la gare d’interconnexion Lorraine-TGV.

Les déjeuners seront servis au restaurant de l’Abbaye des Prémontrés ou dans un restaurant proche.

  • 9 Rue Saint-Martin - 54700 Pont-à-Mousson
  • 03 83 81 10 32

Prochaines sessions

  • vendredi 30 mars 2018 - 9h00-17h30

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