Marchés publics : mode d’emploi
Durée 1 jour
Objectif
- Appréhender les principaux enjeux de l’achat public, les règles et les responsabilités qui s’imposent à l’élu en charge des marchés.
- Pouvoir discuter avec ses agents et comprendre l’outil d’interventionnisme économique qu’est le code des Marchés publics.
Programme
- Le contexte
- L’achat public : un acte politique
- Des règles procédurales en constante évolution
- Les apports jurisprudentiels récents
Prérequis :
- Aucun
Moyens pédagogiques:
- Support pédagogique
- Etudes de cas et exercices
- Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.
Modalités / Conditions d'accès :
- Présentiel
- Durée du stage : 1 journée de 6 heures
- Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29
Taux de réussite :
- en attente
Taux de satisfaction :
- 100 %
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Tarifs de la formation T.T.C par jour*
Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.
- 300 €
- Pour une commune de moins de 5 000 habitants
- 350 €
- Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
- 400 €
- Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
- 500 €
- Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
- 550 €
- Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
- 400 €
- Tarif unique DIF élus
Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le
repas du midi.
Veuillez consulter
les conditions générales de ventes
pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI
En distanciel
Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.
Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.
Metz
L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.
Lieu / En distanciel
samedi 28 janvier 2023 - 9h00-17h30
Lieu / Metz
mercredi 12 avril 2023 - 9h00-17h30
Durée
Début des cours en juin 2022.
4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours
- 8-9-10-11 juin 2022
- 6-7-8-9 juillet 2022
- 7-8-9-10 septembre 2022
- 5-6-7-8 octobre 2022
- 2-3-4-5 novembre 2022
- 7-8-9-10 décembre 2022
175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.
Tarifs
Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI
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