Marchés publics : mode d’emploi
Durée 1 jour

Objectif

  • Appréhender les principaux enjeux de l’achat public, les règles et les responsabilités qui s’imposent à l’élu en charge des marchés.
  • Pouvoir discuter avec ses agents et comprendre l’outil d’interventionnisme économique qu’est le code des Marchés publics.

Programme

  • Le contexte
  • L’achat public : un acte politique
  • Des règles procédurales en constante évolution
  • Les apports jurisprudentiels récents

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etudes de cas et exercices
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • 100 %

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Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Lieu / Metz
vendredi 16 septembre 2022 - 9h00-17h30


Durée

Début des cours en juin 2022.
4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours

  • 8-9-10-11 juin 2022
  • 6-7-8-9 juillet 2022
  • 7-8-9-10 septembre 2022
  • 5-6-7-8 octobre 2022
  • 2-3-4-5 novembre 2022
  • 7-8-9-10 décembre 2022

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

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