Réussir la passation et l’exécution des délégations de service public
Durée 1 jour

Objectif

  • Description de ce mode de gestion sur le plan stratégique, juridique, financier ainsi qu’en termes de procédure.

Programme

  • Définition de la délégation de service public
  • Description des différentes formes de DSP et de leur intérêt en fonction du contexte
  • Les grandes lignes de la procédure de DSP
  • Les intérêts, enjeux, contraintes et risques de ce mode de gestion

Prérequis :

  • Connaissance du monde territorial

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Étude de cas et exercices, mise en situation
  • Évaluation finale de la formation.

Dans le même domaine, nous vous recommandons Marchés publics : mode d'emploi

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez. Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Pas de session programée pour l'instant

Durée

  • 4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours
  • Début des cours en Novembre 2020.
  • Le calendrier sera précisé début septembre 2020.

175 heures de cours + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages).

Téléchargez notre guide de formations

Consultez notre guide de formations complet au format PDF