Le maire et les manifestations sur la commune Durée 1 jour(s)

Les manifestations et les fêtes dans les communes caractérisent l'exercice des pouvoirs de police du maire, qui est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Cependant, ces manifestations et fêtes sont diverses et variées, il est de plus en plus difficile de délimiter la responsabilité du maire.

Objectifs :

  • Connaître la réglementation sur la mise en place de manifestations sur la commune
  • Connaître les nouvelles dispositions en matière de responsabilité du Maire
  • Mesurer les attributions et responsabilité du Maire
  • Identifier les problématiques liées à chaque type de manifestation

Programme :

  • Le rôle du Maire et l’exercice de ses pouvoirs de police
  • Réglementation et autorisations
  • La spécificité des manifestations sur la commune :

• Associations et manifestations occasionnelles
• Fêtes sur la voie publique
• Spectacles pyrotechniques
• Rassemblements, Raves et Free parties...
• Courses de tout type : pédestres, cyclistes...
• Evénements de tout type...

  • Obligations et responsabilité du Maire.

Prérequis :

  • Connaissance du monde territorial

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Etude de cas et exercices, mise en situation
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 1 journée de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • en attente

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