Le mairie et la mutualisation des Polices Municipales
Durée 1 jour

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leurs services de police municipale, le législateur a prévu deux régimes spécifiques de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leurs services. Cette formation vous donnera les clés pour comprendre ces dispositions.

Objectifs :

  • Comprendre les différences entre Police Municipale intercommunale et Police Municipale pluri communale.
  • Identifier les différentes modalités de mutualisation
  • Comprendre les enjeux et les difficultés de la mutualisation des polices municipales
  • Appréhender les modalités de fonctionnement et les missions données.

Programme :

  • Les différents types de mutualisation : intercommunale, pluri communale
  • Conditions et effets du recours à une Police Municipale intercommunale ou pluri communale
  • Conditions de création : outils juridiques et cadre réglementaire (documents)
  • Impacts et conditions de transferts des pouvoirs de police du Maire : règlement intérieur et missions des polices.

Enjeux, contraintes et évolution

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
450 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

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  • 03 87 37 15 21

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