Le maire et la mutualisation des Polices Municipales
Durée 1 jour

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leurs services de police municipale, le législateur a prévu deux régimes spécifiques de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leurs services. Cette formation vous donnera les clés pour comprendre ces dispositions.

Objectifs :

  • Comprendre les différences entre Police Municipale intercommunale et Police Municipale pluri communale.
  • Identifier les différentes modalités de mutualisation
  • Comprendre les enjeux et les difficultés de la mutualisation des polices municipales
  • Appréhender les modalités de fonctionnement et les missions données.

Programme :

  • Les différents types de mutualisation : intercommunale, pluri communale
  • Conditions et effets du recours à une Police Municipale intercommunale ou pluri communale
  • Conditions de création : outils juridiques et cadre réglementaire (documents)
  • Impacts et conditions de transferts des pouvoirs de police du Maire : règlement intérieur et missions des polices.

Enjeux, contraintes et évolution

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Cette formation peut se dérouler dans vos locaux si vous le souhaitez. Notre formateur se déplacera chez vous pour animer la ou les journées de formation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Pas de session programée pour l'instant

Durée

  • 4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours
  • Début des cours en Novembre 2020.
  • Le calendrier sera précisé début septembre 2020.

175 heures de cours + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages).

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