Droit de l’urbanisme pour les non-juristes
Durée 2 jours

Objectif

  • Connaître les bases essentielles des règles d’urbanisme.
  • Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
  • Maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain.

Programme

  • Appréhender le contexte de l’urbanisme, définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
  • Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
  • Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
  • Mesurer les enjeux de l’aménagement, identifier les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée
  • Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
  • Définir les participations et taxes d’urbanisme applicables à l’opération
  • Assimiler les outils de la maîtrise foncière
  • Cerner la procédure d’expropriation, Utiliser le droit de préemption
  • Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
  • Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire

Prérequis :

  • Connaissance du monde territorial ;

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Cas pratiques d'un PLU d'une strate de collectivité équivalente
  • Évaluation finale de la formation.

Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
550 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Paris - Regus Gare du Nord

Situé à l’intérieur de la Gare du Nord, le centre offre les conditions de travail parfaites pour nos séminaires et formations. Un grand salon d'affaires avec des meubles design et des équipements de haute technologie pour accueillir les stagiaires dans une atmosphère confortable et professionnelle. L'entrée du centre se fait par le parvis, en face de Starbucks. Des bureaux entièrement équipés et des espaces de coworking proposent un environnement de travail parfait aux professionnels de tous horizons.

  • 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris
  • 03 87 37 15 21

Rouen - NowRouen Coworking

Cette session de formation se tiendra dans une salle de l'espace de Coworking Now Rouen.

  • 53 bis Boulevard des Belges - 76000 Rouen
  • 03 87 37 15 21

Lieu / Metz
du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2020 - 9h00-17h30


Lieu / Paris - Regus Gare du Nord
du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2020 - 9h00-17h30


Lieu / Rouen - NowRouen Coworking
du vendredi 20 au samedi 21 novembre 2020 - 9h00-17h30


Durée

  • 4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours
  • Début des cours en Novembre 2020.
  • Le calendrier sera précisé début septembre 2020.

175 heures de cours + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages).

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