Droit de l’urbanisme pour les non-juristes
Durée 2 jours

Objectif

  • Connaître les bases essentielles des règles d’urbanisme.
  • Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
  • Maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain.

Programme

  • Appréhender le contexte de l’urbanisme, définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
  • Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
  • Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
  • Mesurer les enjeux de l’aménagement, identifier les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée
  • Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
  • Définir les participations et taxes d’urbanisme applicables à l’opération
  • Assimiler les outils de la maîtrise foncière
  • Cerner la procédure d’expropriation, Utiliser le droit de préemption
  • Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
  • Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire

Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

250 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
300 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
350 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
450 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
500 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Abbaye des Prémontrés

L’Abbaye des Prémontrés est un lieu idéal de formation. Son environnement unique et ses grandes salles lumineuses, à l’écart du tumulte de la ville, en font un lieu de travail privilégié et apprécié.

Pont-à-Mousson est situé en plein centre de l’Europe, au cœur de la Lorraine, à 30 mn de Metz et Nancy, 15 mn de l’aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine et de la gare d’interconnexion Lorraine-TGV.

Les déjeuners seront servis au restaurant de l’Abbaye des Prémontrés ou dans un restaurant proche.

  • 9 Rue Saint-Martin - 54700 Pont-à-Mousson
  • 03 83 81 10 32

Prochaines sessions

  • du vendredi 03 au samedi 04 novembre 2017 - 9h00-17h30
  • du vendredi 02 au samedi 03 février 2018 - 9h00-17h30
  • du vendredi 18 au samedi 19 mai 2018 - 9h00-17h30

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