Droit de l’urbanisme pour les non-juristes
Durée 2 jours

Objectif

  • Connaître les bases essentielles des règles d’urbanisme.
  • Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
  • Maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain.

Programme

  • Appréhender le contexte de l’urbanisme, définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
  • Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
  • Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
  • Mesurer les enjeux de l’aménagement, identifier les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée
  • Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
  • Définir les participations et taxes d’urbanisme applicables à l’opération
  • Assimiler les outils de la maîtrise foncière
  • Cerner la procédure d’expropriation, Utiliser le droit de préemption
  • Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
  • Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire

Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 haitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
450 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Abbaye des Prémontrés

L’Abbaye des Prémontrés est un lieu idéal de formation. Son environnement unique et ses grandes salles lumineuses, à l’écart du tumulte de la ville, en font un lieu de travail privilégié et apprécié.

Pont-à-Mousson est situé en plein centre de l’Europe, au cœur de la Lorraine, à 30 mn de Metz et Nancy, 15 mn de l’aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine et de la gare d’interconnexion Lorraine-TGV.

Les déjeuners seront servis au restaurant de l’Abbaye des Prémontrés ou dans un restaurant proche.

  • 9 Rue Saint-Martin - 54700 Pont-à-Mousson
  • 03 83 81 10 32

Prochaines sessions

  • du vendredi 02 au samedi 03 février 2018 - 9h00-17h30
  • du vendredi 18 au samedi 19 mai 2018 - 9h00-17h30

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