Droit de l’urbanisme pour les non-juristes
Durée 2 jours

Objectif

Connaître les bases essentielles des règles d’urbanisme.
Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
Maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain.

Programme

Appréhender le contexte de l’urbanisme, définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
Mesurer les enjeux de l’aménagement, identifier les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
Définir les participations et taxes d’urbanisme applicables à l’opération
Assimiler les outils de la maîtrise foncière
Cerner la procédure d’expropriation, Utiliser le droit de préemption
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire

Prérequis :

Aucun

Moyens pédagogiques:

Support pédagogique
Cas pratiques d'un PLU d'une strate de collectivité équivalente
Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

Présentiel
Durée du stage : 2 journées de 6 heures
Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Taux de réussite :

en attente

Taux de satisfaction :

100 %

Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €: Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €: Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €: Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €: Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €: Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €: Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

Paris - Regus Gare du Nord

Situé à l’intérieur de la Gare du Nord, le centre offre les conditions de travail parfaites pour nos séminaires et formations. Un grand salon d'affaires avec des meubles design et des équipements de haute technologie pour accueillir les stagiaires dans une atmosphère confortable et professionnelle. L'entrée du centre se fait par le parvis, en face de Starbucks. Des bureaux entièrement équipés et des espaces de coworking proposent un environnement de travail parfait aux professionnels de tous horizons.

14 rue de Dunkerque, 75010 Paris
03 83 82 04 24

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
03 87 66 81 11

Lieu / Paris - Regus Gare du Nord
du vendredi 11 au samedi 12 octobre 2024 - 9h00-17h30

Bulletin d’inscription

Lieu / Metz
du vendredi 15 au samedi 16 novembre 2024 - 9h00-17h30

Bulletin d’inscription

Durée

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

Comment s’inscrire