Droit de l’urbanisme pour les non-juristes
Durée 2 jours

Objectif

  • Connaître les bases essentielles des règles d’urbanisme.
  • Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
  • Maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain.

Programme

  • Appréhender le contexte de l’urbanisme, définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
  • Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
  • Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
  • Mesurer les enjeux de l’aménagement, identifier les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée
  • Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
  • Définir les participations et taxes d’urbanisme applicables à l’opération
  • Assimiler les outils de la maîtrise foncière
  • Cerner la procédure d’expropriation, Utiliser le droit de préemption
  • Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
  • Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire

Prérequis :

  • Aucun

Moyens pédagogiques:

  • Support pédagogique
  • Cas pratiques d'un PLU d'une strate de collectivité équivalente
  • Évaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire est réputé réussir la formation à partir de la note de 10/20.

Modalités / Conditions d'accès :

  • Présentiel
  • Durée du stage : 2 journées de 6 heures
  • Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 87 37 15 21

Taux de réussite :

  • en attente

Taux de satisfaction :

  • 100 %

Cette formation peut également vous intéresser le risque pénal de l'élu local

Tarifs de la formation T.T.C par jour*

Le coût de cette prestation sera facturé par l’ENSAP sur la base de tarifs préférentiels établis par solidarité entre petites et grandes collectivités.

300 €
Pour une commune de moins de 5 000 habitants
350 €
Pour une commune de 5 000 à 20 000 habitants
400 €
Pour une commune de 20 000 à 50 000 habitants
500 €
Pour une commune de 50 000 à 100 000 habitants
550 €
Pour une commune de plus de 100 000 habitants, Conseillers, Départementaux et Conseillers Régionaux
400 €
Tarif unique DIF élus

Les tarifs comprennent les frais de formation, le café d’accueil et le repas du midi.
Veuillez consulter les conditions générales de ventes pour plus de détails.
* Prix net, en exonération de TVA. TVA non applicable, article 261 al4°4 du CGI

En distanciel

Nous vous proposons de suivre cette formation en distanciel via une plateforme de visioconférence.

Nous vous transmettrons le lien de connexion dans la convocation qui vous sera envoyée quelques jours avant le stage.

  • Plateforme Click Meeting de l'ENSAP
  • 03 87 37 15 21

Metz

L'Ibis Styles Metz Centre gare est idéalement situé à seulement 100m de la gare, 5min à pied du Centre Pompidou et à 10min à pied du centre historique de Metz et de sa Cathédrale Saint Etienne.

  • IBIS STYLE METZ - 23 AVENUE FOCH - 57000 METZ
  • 03 87 66 81 11

Lieu / En distanciel
du vendredi 07 au samedi 08 octobre 2022 - 9h00-17h30


Lieu / Metz
du vendredi 18 au samedi 19 novembre 2022 - 9h00-17h30


Durée

Début des cours en juin 2022.
4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois = 175 heures de cours

  • 8-9-10-11 juin 2022
  • 6-7-8-9 juillet 2022
  • 7-8-9-10 septembre 2022
  • 5-6-7-8 octobre 2022
  • 2-3-4-5 novembre 2022
  • 7-8-9-10 décembre 2022

175 heures de cours + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

Tarifs

Droits d’inscription : 243 €
Coût pédagogique : 4 750 € soit 27.14 € /heure
Tarif net en exonération de TVA, TVA non applicable, article 261 al 4 4° du CGI

Téléchargez notre catalogue de formations

Consultez notre catalogue de formations complet au format PDF