L’ENSAP, en partenariat avec la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, propose la formation diplômante : Gérer et Administrer une Collectivité Territoriale - Diplôme d'Université GACT.

Contexte :

La formation « Gérer et administrer une collectivité territoriale » a pour objectif d'apporter à l’élu l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de son mandat, à savoir une connaissance juridique et pratique dans les domaines suivants : mise en jeu des responsabilités juridiques de l’élu et des collectivités, définition des missions d'un élu local et celles inhérentes à une collectivité territoriale, préparation et exécution du budget, gestion de projet et des ressources humaines, dans le cadre des missions de service public des collectivités territoriales. Ainsi, la formation apporte aux élus locaux un niveau supérieur de compétences afin qu’ils puissent gérer et administrer leur collectivité en responsabilité dans le paysage des institutions françaises grâce aux apprentissages pluridisciplinaires délivrés.

Objectifs :

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capable de :

• Maîtriser les grandes lignes du code des collectivités territoriales
• Maîtriser les principes de fonctionnement d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
• Maîtriser les bases des finances publiques locales
• Manager des équipes au sein d’une organisation territoriale
• Maîtriser les bases de la communication institutionnelle d’une collectivité

Compétences attestées :

• Compétence 1. Représenter la fonction d'élu local français au sein de sa collectivité auprès des autres institutions afin de la diriger en responsabilité, en respectant son statut, ses droits et ses devoirs.

• Compétence 2. Administrer sa collectivité afin de répondre aux missions de service public définies par le législateur en tenant compte des lois de décentralisation qui tendent à diminuer les compétences des élus municipaux au profit des intercommunalités, département et régions.

• Compétence 3. Élaborer une stratégie de gestion de sa collectivité au sein de l’intercommunalité afin de tirer le meilleur parti de la mutualisation des moyens intercommunaux au profit de ses administrés en respectant le cadre légal applicable aux collectivités territoriales.

• Compétence 4. Identifier les principes de construction d’un budget d’une collectivité dans le cadre de l’autonomie financière des collectivités territoriales en respectant le cadre légal énoncé par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de d’être le garant des quatre grands principes du droit budgétaire ainsi que des principes d’équilibre réel et de sincérité.

• Compétence 5. Coordonner les moyens humains et financiers de sa collectivité lors de gestion de projet afin de mettre en œuvre les politiques publiques en appliquant les méthodes d’organisation et de gestion de projet et en respectant le cadre légal applicable aux collectivités territoriales.

• Compétence 6. Élaborer la stratégie de communication institutionnelle de sa collectivité en s'appuyant sur le cadre juridique et les ressources humaines et techniques efficientes afin de rendre public les actions et les décisions prises durant sa mandature.

Déroulé du diplôme :

UE 1 : Droit des collectivités territoriales (42 heures)

• Les collectivités territoriales
• Les organes locaux, leur fonctionnement et leurs compétences
• Statut de l’élu local
• Responsabilité civile et pénale de l’élu
• Pouvoir de Police du Maire

UE 2 : Intercommunalité (21 heures)

• Les grands principes de l’intercommunalité
• La réforme territoriale et la Loi NOTRe

UE 3 : Finances locales (42 heures)

• Les fondamentaux des finances locales
• Optimisation des finances locales
• Les finances intercommunales
• Marchés publics

UE 4 : Administration territoriale (42 heures)

• Manager une collectivité et ses agents
• Gestion de projet
• Évaluation des politiques publiques

UE 5 : Communication institutionnelle (21 heures)

• Communication externe : bulletin municipaux et bilan de mi-mandat
• La ville intelligente, smart city

UE 6 : Méthodologie en droit et projet tutoré (6 heures)

Projet tutoré (30H) travail à distance

Equipe pédagogique :

Les cours sont assurés par des universitaires et experts issus de grandes collectivités territoriales : élus, chef de service, …

Modalités d’inscription :

• Être titulaire d’un Bac+3 minimum (droit, gestion, économie, sciences politiques, sciences humaines, …) ou titre équivalent. OU
• Si les personnes ne remplissant pas les conditions précitées, une VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels) peut être accordée après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel et sur justification d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle.

Dans les deux cas l’admission se fait après sélection du dossier de candidature par le responsable et le coordinateur pédagogique.

Durée de la formation :

175 heures de cours : 4 jours de cours consécutifs par mois durant 6 mois + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation

La rentrée aura lieu le 5 juin 2024. Un délai d'instruction de votre dossier est nécessaire, il est donc important d'effectuer les démarches d'inscription et de financement au plus tard le 10/05/2024.

Examens et évaluation :

Le candidat sera évalué sur la base de 3 épreuves :

• Épreuve 1 : Un test de connaissances écrit en ligne qui se déroule en deux temps les 11 octobre 2024 et 10 janvier 2025.
• Épreuve 2 : Rédaction d'un rapport professionnel dont le sujet correspond à une problématique liée à la gestion d'une collectivité territoriale ou à son administration ou à l'exercice du mandat de l'élu. Analyse d'une problématique et proposition de recommandations applicables selon le cadre légal. Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages) à rendre pour le 31 décembre 2024.
• Épreuve 3 : Soutenance en ligne de ce rapport devant un jury permettant d'interroger le candidat sur une problématique connexe ou annexe ou sur un point de droit appris en cours prévue les 24 ou 25 janvier 2025.
• Une épreuve de cas pratique en ligne qui comprend un commentaire libre et une résolution de problèmes permettant au candidat d'effectuer l'analyse d'une problématique et de faire des propositions ou recommandations applicables selon le cadre légal, se déroulera le 10 janvier 2025.

Modalité / Conditions d'accès :

• Les cours se déroulent en distanciel uniquement et sont enregistrés pour permettre un visionnage à postériori en cas d’absence.
• Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 03 83 82 04 24.

Débouchés professionnels et/ou universitaires :

Cette formation permet de se diriger vers des entreprises travaillant directement ou indirectement avec les collectivités territoriales et/ou d’envisager de se présenter aux concours de la fonction publique territoriale. Elle permet également la poursuite d’un cursus universitaire en Master 2 Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière de Metz.

Taux de réussite :

• 90%

Taux de satisfaction :

• 100%