DU DACT : Diplôme d'Université Droit et Administration des Collectivités Territoriales

L’ENSAP, en partenariat avec la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, ouvre sa première promotion de la formation diplômante : Droit et Administration des Collectivités Territoriales - D.U. DACT.

Cette formation vous permettra d'obtenir des connaissances et des outils nécessaires à la bonne gestion d'une collectivité territoriale. Afin de s’adapter à un contexte en perpétuel changement, ce Diplôme d'Université vous apportera les bases juridiques et professionnelles nécessaires aux élus dans l’exercice de leur mandat, notamment dans le domaine du droit des collectivités, des finances publiques, du management, des ressources humaines ...

Cette formation diplômante est également un outil de reconversion professionnelle pour les élus en fin de mandat ou ne souhaitant pas continuer leur engagement auprès de leur collectivité.

Les débouchés professionnels sont multiples. Vous pourrez vous orienter vers des entreprises travaillant directement ou indirectement avec les collectivités territoriales et/ou d’envisager de vous présenter aux concours de la fonction publique territoriale. Elle permet également la poursuite d’un cursus universitaire en Master 2 Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière de Metz.

Objectifs :

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capable de :

  • Maîtriser les grandes lignes du code des collectivités territoriales
  • Maîtriser les principes de fonctionnement d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
  • Maîtriser les bases des finances publiques locales
  • Manager des équipes au sein d’une organisation territoriale
  • Maîtriser les bases de la communication institutionnelle d’une collectivité

Déroulé du diplôme :

UE 1 : Droit des collectivités territoriales (42 heures)

  • Les collectivités territoriales
  • Les organes locaux, leur fonctionnement et leurs compétences
  • Statut de l’élu local
  • Responsabilité civile et pénale de l’élu
  • Pouvoir de Police du Maire

UE 2 : Intercommunalité (21 heures)

  • Les grands principes de l’intercommunalité
  • La réforme territoriale et la Loi NOTRe

UE 3 : Finances locales (42 heures)

  • Les fondamentaux des finances locales
  • Optimisation des finances locales
  • Les finances intercommunales
  • Marchés publics

UE 4 : Administration territoriale (42 heures)

  • Manager une collectivité et ses agents
  • Gestion de projet
  • Évaluation des politiques publiques

UE 5 : Communication institutionnelle (21 heures)

  • Communication externe : bulletin municipaux et bilan de mi-mandat
  • La ville intelligente, smart city

UE 6 : Méthodologie en droit et projet tutoré (6 heures)

Projet tutoré (30H) travail à distance

Equipe pédagogique :

Les cours sont assurés par des universitaires et experts issus de grandes collectivités territoriales : élus, chef de service, …

Modalités d’inscription :

L’admission à cette formation diplômante se réalise comme suit :

  • Soit sur titre : bac +3 minimum (Droit, Gestion, Economie, Sciences Politiques, Sciences Humaines…) ou titre équivalent
  • Soit sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 1985) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel et sur justification d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle. Dans les deux cas, l’admission se fait après sélection du dossier de candidature par le responsable et le coordinateur pédagogique.

La rentrée aura lieu le 26 Août 2020. Un délai d'instruction de votre dossier est nécessaire, il est donc important d'effectuer les démarches d'inscription et de financement au plus tard le 19/06/2020.

  • 4750 € frais pédagogiques + frais d’inscription universitaire
    (243 € pour information en 2019/2020).
  • Vous pouvez faire financer tout ou partie de ce diplôme par :

    • Vos heures DIF Elus géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.
    • Budget formation des élus, financé par votre collectivité
    • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des salariés du secteur privé
    • Financement par le Pôle Emploi Ces moyens de financement peuvent être cumulés.

    Les cours auront lieu à la faculté de droit de Metz – île du Saulcy – 57000 METZ

    • Pas de session programée pour l'instant

    Durée

    4 jours de cours consécutifs par mois sur 6 mois :

    • 26-27-28-29 Août 2020
    • 23-24-25-26 septembre 2020
    • 28-29-30-31 octobre 2020
    • 25-26-27-28 novembre 2020
    • 16-17-18-19 décembre 2020
    • 20-21-22-23 janvier 2021

    175 heures de cours + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation + un mémoire professionnel.

    Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages).

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