L’ENSAP, en partenariat avec la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, propose la formation diplômante : Cadre de l'Administration Territoriale - Diplôme d'Université CAT.

Contexte :

La formation « Cadre de l'Administration Territoriale » dispense les bases juridiques et professionnelles nécessaires aux agents des catégories B ou A dans l’exercice de leur fonction, notamment dans le domaine du droit des collectivités, des finances publiques, des ressources humaines, de la gestion des services publics … en vue de pouvoir s’adapter à un contexte en perpétuel changement. Ainsi, la formation apporte aux cadres des collectivités territoriales et aux secrétaires de Mairie de strate moyenne un niveau supérieur de compétences afin qu’ils puissent acquérir des connaissances transverses dans la gestion et l’administration d’une collectivité territoriale.

Objectifs :

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capable de :

• Maîtriser les grandes lignes du code des collectivités territoriales
• Maîtriser les bases des finances publiques locales
• Maîtriser les différents modes de gestion des services publics
• Piloter une collectivité et ses agents

Déroulé du diplôme :

UE 1 : Droit des collectivités territoriales (42 heures)

• Les collectivités territoriales
• Les organes locaux, leur fonctionnement et leurs compétences
• Les grands principes de l’intercommunalité
  
• Le rôle du binôme élu/directeur
  

UE 2 : Finances locales (35 heures)

• Les fondamentaux des finances locales
• Optimisation des finances locales
• L’analyse financière rétrospective et prospective
• Les finances intercommunales

UE 3 : Gestion des services publics (42 heures)

• Marché publics
• Gestion des services publics
• Délégation de service public

UE 4 : Administration territoriale (49 heures)

• Manager une collectivité et ses agents
• Droit de la fonction publique territoriale
• Droit du travail applicable aux Collectivités Territoriales
• Gestion de projet

UE 5 : Méthodologie en droit et projet tutoré (7 heures)

Projet tutoré (30H) travail à distance

Equipe pédagogique :

Les cours sont assurés par des universitaires et experts issus de grandes collectivités territoriales : élus, chef de service, …

Modalités d’inscription :

• Être titulaire d’un Bac+2 minimum (droit, gestion, économie, sciences politiques, sciences humaines, …) ou titre équivalent. OU
• Si les personnes ne remplissant pas les conditions précitées, une VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels) peut être accordée après exposé de leurs motivations et étude de la cohérence de leur projet professionnel et sur justification d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle.

Dans les deux cas l’admission se fait après sélection du dossier de candidature par le responsable et le coordinateur pédagogique.

Durée de la formation :

175 heures de cours : 4 à 5 jours de cours consécutifs par mois durant 6 mois + 30 heures de travail personnel + 5 heures d’évaluation La rentrée aura lieu le 5 juin 2024. Un délai d'instruction de votre dossier est nécessaire, il est donc important d'effectuer les démarches d'inscription et de financement au plus tard le 10/05/2024.

Examens et évaluation :

Le candidat sera évalué sur la base de 3 épreuves :

• Épreuve 1 : Un test de connaissances écrit en ligne qui se déroule en deux temps les 11 octobre 2024 et 10 janvier 2025.
• Épreuve 2 : Rédaction d'un rapport professionnel dont le sujet correspond à une problématique liée à la gestion d'une collectivité territoriale ou à son administration ou à l'exercice du mandat de l'élu. Analyse d'une problématique et proposition de recommandations applicables selon le cadre légal. Le mémoire professionnel consiste à la production d’un projet en rapport avec les fonctions d’élus (entre 20 et 30 pages) à rendre pour le 31 décembre 2024.
• Épreuve 3 : Soutenance en ligne de ce rapport devant un jury permettant d'interroger le candidat sur une problématique connexe ou annexe ou sur un point de droit appris en cours prévue les 24 ou 25 janvier 2025.

Modalité / Conditions d'accès :

• Les cours se déroulent en distanciel uniquement et sont enregistrés pour permettre un visionnage à postériori en cas d’absence.
• Accueil des personnes en situation de handicap sous conditions. Pour plus de renseignements 07 71 82 48 29

Débouchés professionnels et/ou universitaires :

Cette formation diplômante permet de se diriger vers des postes de DGS, DA de la fonction publique territoriale. Elle permet également la poursuite d’un cursus universitaire en Master 1.

Taux de réussite :

100%

Taux de satisfaction :

100%